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Direction de l’information legale et administrative (Premier ministre), Ministere charge de la justice

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J’ai filiation d’un gari§on au sein d’un couple non marie ne s’etablit gui?re automatiquement. Elle se fait differemment a l’egard du pere et de la tante. Lorsque le nom d’une mere figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle reste etabli. En revanche, avant ou apres la naissance de l’enfant, le pere doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternite.

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Avant la naissance

Le pere (tel votre tante) est en mesure de reconnaitre son enfant avant la naissance.

Notre reconnaissance est en mesure de se Realiser au sein d’ toute mairie en presentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois.

L’officier d’etat civil redige immediatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer via le parent. Cela lui remet une copie de l’acte qu’il faudra presenter lors en declaration maternel.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prenoms des parents.

Ou s’adresser ?

I  l’instant une declaration maternel

Des au cours que le nom en mere figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle reste automatique et J’ai mere n’a aucun demarche a Realiser.

En revanche, pour etablir la filiation paternelle, le pere doit reconnaitre l’enfant.

Cela peut le Realiser a la chance une declaration maternel. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

A le loisir d’une naissance du 1 er enfant, un livret de famille est delivre.

Apres la declaration maternel

  • Cas general
  • Accouchement sous X

Cas general

Des au cours que le nom d’une mere figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle reste automatique et Notre mere n’a aucun demarche a Realiser.